Lot n°01
Services
Accord-cadre
REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE POUR LE PERSONNEL SOUS CCNU DE LA CCI NCA ET DE LA SAS VP GOLFE JUAN ET SOUS CCN IDCC 1182 DE LA SAS VAUBAN 21, DE LA SAS GALLICE 21, ET DE LA SAS PSLV
Acheteur
account_balance
SAS Vauban 21
Code CPV
tag
66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
Durée
schedule
12 mois
Lieu d'exécution
location_on
06600 ANTIBES
description Description
REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE POUR LE PERSONNEL SOUS CCNU DE LA CCI NCA ET DE LA SAS VP GOLFE JUAN ET SOUS CCN IDCC 1182 DE LA SAS VAUBAN 21, DE LA SAS GALLICE 21, ET DE LA SAS PSLV
location_on Lieu d'exécution
PORT VAUBAN
ANTIBES 06600
Code NUTS : FRL03
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
replay
Renouvellements : 3 maximum
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 á 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.