Régime complémentaire de remboursement de frais de santé et de prévoyance du personnel public et privé des CCI de Région et de CCI France

Sources : 📋 Place 🌐 Marches online

description Objet du marché

Le présent marché a pour objet le régime complémentaire de remboursement des frais de santé à caractère collectif et obligatoire des collaborateurs des CCI de Région et de CCI France ; ainsi que le régime de prévoyance complémentaire des collaborateurs des CCI de Région et de CCI France portant sur la couverture assurance des risques décès, incapacité temporaire totale de travail, incapacité temporaire professionnelle, invalidité, incapacité permanente professionnelle.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Le marché porte sur le régime complémentaire de remboursement des frais de santé à caractère collectif et obligatoire des collaborateurs des CCI de Région et de CCI France, ainsi que sur le régime de prévoyance complémentaire couvrant les risques décès, incapacité temporaire totale de travail, incapacité temporaire professionnelle, invalidité, et incapacité permanente professionnelle.
• Périmètre géographique : Les prestations concernent les collaborateurs des CCI de Région et de CCI France, avec une exécution principalement dans les locaux de CCI France à Levallois-Perret, dans les locaux du titulaire ou en distanciel avec accord.
• Allotissement : Le marché est allotie en deux lots : Lot 1 Frais de santé avec un montant maximum de 180 millions € HT, Lot 2 Prévoyance avec un montant maximum de 90 millions € HT.
• Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2027.

checklist Candidature et critères

• Procédure de sélection : La procédure est une procédure avec négociation en deux phases : phase 1 pour la sélection des candidatures, phase 2 pour la sélection des offres des candidats retenus.
• Nombre de candidats retenus : Pour chaque lot, seuls les trois candidats les mieux classés à l'issue de la phase 1 seront admis à remettre une offre.
• Documents généraux requis : Les candidatures doivent comporter la lettre de candidature ou formulaire DC1, la déclaration du candidat ou formulaire DC2, une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés, copie du jugement en cas de redressement judiciaire, pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées, et preuve d'assurance pour les risques professionnels.
• Documents spécifiques requis : Les candidats doivent fournir les agréments ACPR pour les organismes assureurs ou attestation ORIAS pour les intermédiaires d'assurances, ainsi que des justificatifs de capacité économique, financière, technique et professionnelle.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft K-bis draft Jugement redressement judiciaire draft Pièces pouvoir signataire draft Assurance risques professionnels draft Agrément ACPR draft Attestation ORIAS

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Capacités économiques et financières	principal
Capacités techniques et professionnelles	principal

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des candidatures : 09 juin 2026 à 12h00
• Date de début d'exécution : 1er janvier 2027
• Durée du marché : Quatre ans
• Points d'attention : Les variantes ne sont pas acceptées. Le dossier de consultation peut être modifié jusqu'à 8 jours avant la date limite de remise des offres. La remise des offres se fait exclusivement par voie électronique via la plateforme PLACE. Une copie de sauvegarde peut être envoyée sur support papier ou électronique.