REGIMES DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG POUR LA COUVERTURE DES RISQUES DECES, INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL, INVALIDITE PERMANENTE ET REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
description Description
La présente consultation a pour objectif la conclusion de contrats d’assurances pour le régime de protection sociale complémentaire du personnel de l’Etablissement français du sang (EFS) afin de couvrir les risques suivants :
a) Décès (capitaux, rentes éducation, rentes de conjoints), incapacité temporaire de travail (ITT), invalidité permanente (IP) et incapacité permanente professionnelle (IPP)
location_on Lieu d'exécution
20 avenue du stade de france
Saint-Denis 93210
Code NUTS : FR106
Pays : FRA
schedule Durée
72 mois
info Informations générales
Le marché est effectif à compter de sa notification pour permettre au titulaire de préparer la mise en œuvre du futur contrat de la protection sociale complémentaire du personnel de l’EFS qui devra être en vigueur à compter du 1er janvier 2027 pour une durée de cinq ans, avec une reconduction d’un an.