Regroupement des écoles Ile Napoléon

La technique d'achat de la consultation est celle du concours restreint en application des articles R.216215 à R.216221 du Code de la Commande Publique. Le concours est restreint : 3 candidats seront sélectionnés à l'issue de la phase candidature et seront admis à concourir et à remettre les prestations demandées, sur la base du programme et du projet de marché de maîtrise d'oeuvre qui ne seront remis qu'aux seuls candidats retenus. Une procédure sans publicité ni mise en concurrence, permettant la négociation, sera engagée à l'issue du concours avec le ou les lauréats, en vue d‘attribuer le marché public, conformément aux articles R.2122 et R.2172 du Code de la Commande Publique. Il s'agira d'un marché ordinaire.