REGULATION DES GRANDS ONGULES AU SEIN DE LA RESERVE INTEGRALE FORESTIERE DU PARC NATIONAL DE FORETS

description Objet du marché

La présente consultation est menée en application de l'art. R2136-41 du code de la commande publique.

Afin de ramener le niveau de population du cerf élaphe et du sanglier à un niveau soutenable pour le milieu naturel et de limiter les dégâts infligés aux activités humaines en périphérie de la Réserve intégrale, l’établissement public Parc national de forêts a décidé, sur les recommandations de son conseil scientifique (avis du 22 décembre 2021, n°2021-049) et dans le cadre du plan de gestion de la Réserve intégrale approuvé par le Conseil d’administration (délibération n°2022-16), de confier à un ou plusieurs concessionnaire(s) la mission de service public de régulation de ces espèces.

Le(s) concessionnaire(s) aur(ont) pour mission de réaliser plusieurs battues en traque-affût, dont les modalités seront déterminées en amont, selon un calendrier fixé à l’avance. A cet égard, le concessionnaire devra être en mesure d’intervenir dès le mois d’octobre 2026.

Des objectifs quantitatifs seront fixés pour chaque concessionnaire par le contrat de délégation de service public.

Cette mission se déroulera sous l’autorité, le contrôle et la direction de l’établissement public Parc national de forêts.

La Réserve intégrale recouvre une importante superficie (3 086 hectares). Par conséquent, pour la réalisation de cette mission, le territoire de la réserve est divisé en trois zones géographiques. Cependant, cette division géographique n’implique pas nécessairement le recrutement de trois concessionnaires. Selon la qualité des candidatures reçues et leur adéquation avec le projet porté par l’établissement public du Parc national de forêts, ce dernier se réserve le droit de ne pas attribuer l’ensemble des secteurs ou de répartir la charge de travail sur un nombre inférieur de concessionnaires.

L’attribution des zones géographiques aux différents concessionnaires relèvent de la seule compétence de l’établissement public du Parc national de forêts.