REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS INDIVIDUELS - 1-30 Rue des saules Marche de Maitrise d'Oeuvre.

date de début du marché:01/12/2026 00:00
pays du moa balisée:FRA
ligne d'adresse du moa:75 rue Saint-Jean
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/628283-2026/pdfs
caractéristiques principales:Missions confiées :
- APS
- APD
- PRO
- ACT
- VISA
- DET
- AOR
- DIA
code postal du moa balisé:31131
libellé du lieu d'exécution balisé:Baziege
type de procedure:Appel d'offres ouvert
qualifications professionnelles:CPV: 71300000 - Services d'ingénierie
raison sociale du moa balisée:GIE GARONNE DEVELOPPEMENT au nom et pour le compte de l'OPH31
type de procédure balisée:Ouverte
téléphone du contact balisé:0562735600
durée du marché balisée:21 mois
ville du moa balisée:Balma Cedex
libellé du contact balisé:BESANCON - Directeur Général
objet du marché:BAZIEGE - REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS INDIVIDUELS - 1-30 Rue des saules
Marche de Maitrise d'Oeuvre
Référence Marché:2026-057 BAZIEGE Rehabilitation
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628283-2026 - Mise en concurrence
628283-2026.
628283-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'ingénierie - BAZIEGE - REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS INDIVIDUELS - 1-30 Rue des saules Marche de Maitrise d'Oeuvre
OJ S 176/2026 11/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: GIE GARONNE DEVELOPPEMENT au nom et pour le compte de l'OPH31.
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: BAZIEGE - REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS INDIVIDUELS - 1-30 Rue des saules Marche de Maitrise d'Oeuvre
Description: Missions confiées : - APS - APD - PRO - ACT - VISA - DET - AOR - DIA
Identifiant de la procédure: c96602ef-80e0-45ef-907a-68b84159a780
Identifiant interne: 2026-057 BAZIEGE Rehabilitation
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: BAZIEGE - REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS INDIVIDUELS - 1-30 Rue des saules Marche de Maitrise d'Oeuvre
Description: Missions confiées : - APS - APD - PRO - ACT - VISA - DET - AOR - DIA
Identifiant interne: S-PF-42331.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 1-30 rue des saules
Ville: Baziege
Code postal: 31450
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/12/2026.
Durée: 21 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=42331.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42331.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance no2009 - 515 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ; - Référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance no2009 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 6BF72259-009F-B4A6-9913268EA419CB68.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: GIE GARONNE DEVELOPPEMENT au nom et pour le compte de l'OPH31.
Numéro d'enregistrement: 3344.
Adresse postale: 75 rue Saint-Jean
Ville: Balma Cedex
Code postal: 31131.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: BESANCON
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0562735600
Adresse internet: http://www.oph31.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 6BF72278-9D3F-3F87-EC6B49AEF27386B7.
Adresse postale: 2, Allée Jules Guesde
Ville: Toulouse
Code postal: 31068.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0561337000
Télécopieur: 0561256869.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 870198f2-cb2f-40bb-a208-480e3af71f91 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 10/09/2026 12:10:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 628283-2026.
Numéro de publication au JO S: 176/2026.
Date de publication: 11/09/2026