REHABILITATION DE LA DECHARGE DE LA CAVERNE DES HIRONDELLES DANS LE CADRE DU PLAN NATIONAL DE RESORPTION DES DECHARGES LITTORALES (PNRDL) (Marché n° 26AO007)

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26AO007

REHABILITATION DE LA DECHARGE DE LA CAVERNE DES HIRONDELLES DANS LE CADRE DU PLAN NATIONAL DE RESORPTION DES DECHARGES LITTORALES (PNRDL) (Marché n° 26AO007)

La consultation a pour objet les études relatives à la réhabilitation de la décharge de la Caverne des Hirondelles.
Les prestations, objet de la présente consultation, sont décomposées selon les deux lots suivants :
- Lot 1 : Plan de conception de travaux (PCT).
- Lot 2 : Plan de gestion (PG).
La part de l'enveloppe affectée aux prestations est fixée à :
- Lot 1 : 160 000,00 € H.T. (toutes tranches).
- Lot 2 : 30 000,00 € HT.
Les prestations, objet de la présente consultation, font l'objet d'une décomposition en tranches uniquement pour le lot 1 :
- Tranche ferme : PCT
- Tranche optionnelle : passage en conditions amiante SS3.

Services

71300000

71000000, 71600000, 71400000, 71242000, 71313000

FRY40

Procédure ouverte

2026-06-10+02:00 à 16:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Non requise

Instance chargée des
procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la
Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis
Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax :
(+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction
de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et
R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du
contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et
R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du
contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du
Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter
de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; -
Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société
Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un
recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du
contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité
annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas
échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L.
521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le
contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la
demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la
loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la
communication des documents administratifs).