Réhabilitation des usines de production d'eau potable de Couabrac et Bleuquen

Grp-p-aut

Services généraux des administrations publiques

2026-05

Réhabilitation des usines de production d'eau potable de Couabrac et Bleuquen

Le marché a pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation des usines de production d'eau potable de Couabrac située à Dingé(35) et Bleuquen située à Evran(22)

Travaux

45252126

FRH01, FRH03

Procédure négociée avec mise en concurrence

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Obligatoire

36 mois

Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.