Réhabilitation thermique et technique de 12 logements individuels

Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1820597
Identifiant interne de la consultation : 26289
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Partenord Habitat
Numéro de téléphone du contact : +33 631486377
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). Formulaire Dc2 : La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour le lot n°1, en complément des autres documents à produire, le certificat de qualification professionnelle Qualibat amiante 1552 complet et en état de validité, ou équivalent
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17 juillet 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux relatif à la réhabilitation thermique et technique de 12 logements individuels de type 2 situés à LAMBRES-LES-DOUAI - Rue Denis Cordonnier
Code CPV principal
Descripteur principal : 45454100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. Les travaux font l'objet d'une tranche unique. La consultation fait l'objet de 6 lots qui seront traités par marchés séparés.
Les marchés sont conclus sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables. En application de l'article 2112-2 du CCP, tous les lots de la présente consultation comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique excepté pour le lot n°6 (VRD).
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
La durée globale d'exécution du marché est de 18 mois comprenant la période de préparation de chantier d'une durée de deux mois.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est décembre 2026
Mots descripteurs : Bâtiment ,
Lieu principal d'exécution du marché : Rue Denis Cordonnier 59552 - LAMBRES-LEZ-DOUAI
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) : 1084368 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Gros oeuvre étendu - Désamiantage . Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 490 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 481080 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Denis Cordonnier
59552 LAMBRES-LEZ-DOUAI
Description du lot : 2 : Charpente - Couverture . Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 105 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 181200 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Denis Cordonnier
59552 LAMBRES-LEZ-DOUAI
Description du lot : 3 : Electricité . Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 140 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 150000 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Denis Cordonnier
59552 LAMBRES-LEZ-DOUAI
Description du lot : 4 : Plomberie Sanitaire Ventilation . Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 105 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 122880 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Denis Cordonnier
59552 LAMBRES-LEZ-DOUAI
Description du lot : 5 : Peinture -Sols souples . Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 140 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 110208 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Denis Cordonnier
59552 LAMBRES-LEZ-DOUAI
Description du lot : 6 : Voiries et Réseaux Divers . Le lot n'est pas concerné par une action d'insertion obligatoire
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233141
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 39000 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Denis Cordonnier
59552 LAMBRES-LEZ-DOUAI
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est fiancé par Prêt PAM et fonds propres ( CEE , TFPB ). Le paiement sera effectué par virement dans le délai de trente (30) jours. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance de 5% du montant initial (arts R.2191-3 à R.2191-12 CCP). PARTENORD HABITAT s'oppose à la caution personnelle et solidaire.
Voies de recours : Référé pré-contractuel (Arts L. 551-1 à L. 551-12 CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (arts L. 551-13 à L. 551-23 CJA), pouvant être exercée dans les délais de l'art R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, pouvant être exercé 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis : 22/05/2026