RÉINSERTION SOCIALE ET ÉCONOMIQUE DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS À TRAVERS L'ÉXECUTION DE PRESTATIONS DE NETTOIEMENT DE LA VOIRIE

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: Ville de Sartrouville
SIRET: 21991
Adresse: 2 rue Buffon, 78506 Sartrouville
Contact: FOND Pierre
Téléphone: 0130868421
Email: acma@ville-sartrouville.fr
Profil acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

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Objet du marché

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Référence: NETTOIEMENT MANUEL DE LA VOIRIE
Intitulé: RÉINSERTION SOCIALE ET ÉCONOMIQUE DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS À TRAVERS L'ÉXECUTION DE PRESTATIONS DE NETTOIEMENT DE LA VOIRIE
Description: Le présent marché a pour objet la réinsertion sociale et économique de travailleurs handicapés à travers l'exécution de prestations de nettoiement, à savoir des tâches socialement utiles, axées sur le nettoiement d'une partie de la voirie de Sartrouville (trottoirs, parking, voie piétonnes…).Le présent marché fait l'objet de prestations de service réservées à des Etablissements et Service d'Aide par le Travail (ESAT) ou structure équivalente selon les conditions de l'article L2113-12 du Code de la commande publique. Le nettoiement s'effectuera du lundi au vendredi, tout au long de l'année, selon le planning indiqué à l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Seules les sociétés visées par l'article L2113-12 du Code de la commande publique pourront se voir confier une part de réalisation de ce marché en qualité de sous-traitant. Tout autre sous-traitant non visé par cet article ne pourra être accepté.
La description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Nature du marché: Services
CPV principal: 75231240
CPV additionnels: 90522400, 90910000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FR103

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-05-26+02:00 à 12:00:00+02:00

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 4 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Durée du marché: 48 mois

description Objet du marché

Le présent marché a pour objet la réinsertion sociale et économique de travailleurs handicapés à travers l'exécution de prestations de nettoiement, à savoir des tâches socialement utiles, axées sur le nettoiement d'une partie de la voirie de Sartrouville (trottoirs, parking, voie piétonnes…).Le présent marché fait l'objet de prestations de service réservées à des Etablissements et Service d'Aide par le Travail (ESAT) ou structure équivalente selon les conditions de l'article L2113-12 du Code de la commande publique. Le nettoiement s'effectuera du lundi au vendredi, tout au long de l'année, selon le planning indiqué à l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Seules les sociétés visées par l'article L2113-12 du Code de la commande publique pourront se voir confier une part de réalisation de ce marché en qualité de sous-traitant. Tout autre sous-traitant non visé par cet article ne pourra être accepté.
La description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

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RÉINSERTION SOCIALE ET ÉCONOMIQUE DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS À TRAVERS L'ÉXECUTION DE PRESTATIONS DE NETTOIEMENT DE LA VOIRIE

Code CPV

tag 75231240 — Services de réinsertion

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