Relance - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’acquisition de produits et de matériels d’entretien et d’hygiène pour la Région Réunion – 05 lots

Ra

Services généraux des administrations publiques

2026-DMG-0511

Relance - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’acquisition de produits et de matériels d’entretien et d’hygiène pour la Région Réunion – 05 lots

Le marché concerne l'acquisition de produits et de matériels d'entretien et d'hygiène pour la Région Réunion en 05 lots. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 € HT pour les lots 1 et 2, un montant maximum annuel de 25 000 € HT pour le lot 3 et un montant maximum annuel de 10 000 € HT pour les lots 4 et 5.

Fournitures

39800000

FRY40

Procédure ouverte

2026-07-20+02:00 à 10:00:00+02:00

5

5

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

12 mois

Recours en référé précontractuel conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative, ce recours peut être exercé avant la signature du contrat ; Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; Recours au fond articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois soit à compter de la notification de la décision de rejet des offres, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal Administratif de la Réunion