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Relance Conception graphique du magazine de la Région Réunion

description Objet du marché

Relance Conception graphique du magazine de la Région Réunion

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account_balance Acheteur

Type d'acheteur
Ra
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
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description

Objet du marché

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Référence
2026-DC-1809
Intitulé
Relance Conception graphique du magazine de la Région Réunion
Description
Le marché concerne la relance relative à la conception graphique du magazine de la Région Réunion. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 54 000 € HT.
Nature du marché
Services
CPV principal
79822500
Lieu(x) d'exécution (NUTS)
FRY40
gavel

Procédure

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Type de procédure
Procédure ouverte
Date limite de réception des offres
2026-02-23+02:00 à 09:00:00+02:00
checklist

Conditions

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Financement UE
Non financé par l'UE
Validité des offres
6 mois
Conditions d'exécution
Conditions de performance
Facturation électronique
Obligatoire
Durée du marché
12 mois
balance

Voies de recours

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Voies de recours
Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu’à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d’envoi au soumissionnaire de la décision de rejet ; Recours en référé contract...

Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu’à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d’envoi au soumissionnaire de la décision de rejet ; Recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d’avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l’avis d’attribution ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal Administratif de la Réunion

view_agenda Allotissement (1 lots)

01 Relance Conception graphique du magazine de la Région Réunion Actif expand_more
Code CPV
tag 79822500 — Services de conception graphique

Le marché concerne la relance relative à la conception graphique du magazine de la Région Réunion. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 54 000 € HT.

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