Relance Conception graphique du magazine de la Région Réunion

Ra

Services généraux des administrations publiques

2026-DC-1809

Relance Conception graphique du magazine de la Région Réunion

Le marché concerne la relance relative à la conception graphique du magazine de la Région Réunion. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 54 000 € HT.

Services

79822500

FRY40

Procédure ouverte

2026-02-23+02:00 à 09:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu’à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d’envoi au soumissionnaire de la décision de rejet ; Recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d’avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l’avis d’attribution ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal Administratif de la Réunion