Relance Conception graphique du magazine de la Région Réunion
description Objet du marché
Relance Conception graphique du magazine de la Région Réunion
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account_balance Acheteur
- Type d'acheteur
- Ra
- Activité principale
- Services généraux des administrations publiques
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description
Objet du marché
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- Référence
- 2026-DC-1809
- Intitulé
- Relance Conception graphique du magazine de la Région Réunion
- Description
- Le marché concerne la relance relative à la conception graphique du magazine de la Région Réunion. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 54 000 € HT.
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 79822500
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRY40
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-02-23+02:00 à 09:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 6 mois
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu’à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d’envoi au soumissionnaire de la décision de rejet ; Recours en référé contract...
Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu’à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d’envoi au soumissionnaire de la décision de rejet ; Recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d’avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l’avis d’attribution ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal Administratif de la Réunion
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Relance Conception graphique du magazine de la Région Réunion Actif expand_more
Le marché concerne la relance relative à la conception graphique du magazine de la Région Réunion. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 54 000 € HT.
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