Relance de l’accord-cadre pour des prestations de conduite de véhicules pour les escortes et transferts, pour les centres de rétention administrative de Marseille, Nimes et Toulouse

description Objet du marché

La présente consultation a pour objet l’externalisation des prestations de conduite de véhicules pour les escortes et transferts,pour les centres de rétention administrative de Marseille, Toulouse et Nîmes.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : La consultation porte sur la relance de l’accord-cadre mono-attributaire composite pour des prestations de chauffeurs de véhicules pour les escortes et transferts et prestations accessoires pour les centres de rétention administrative de Marseille, Nîmes et Toulouse.
• Périmètre géographique : Les prestations sont attendues sur trois sites distincts : les centres de rétention administrative de Marseille, Nîmes et Toulouse.
• Allotissement : La consultation est décomposée en trois lots distincts correspondant à chaque site, chacun faisant l’objet d’un accord-cadre distinct. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
• Montants maximums annuels : Le montant maximum annuel HT de commandes est de 370 000 € HT par lot.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Le candidat ne doit pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner selon les articles L.2141-1 et suivants du Code de la commande publique. Les groupements d’opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sans forme particulière imposée après attribution. La sous-traitance est autorisée sous conditions d’acceptation et d’agrément par l’acheteur.
• Documents à produire pour la candidature : Les candidats doivent fournir notamment le formulaire DC1, justificatifs d’immatriculation, déclarations financières, références professionnelles, liste des sous-traitants (formulaire DC4) et certificat de visite des lieux.
• Critères d’attribution pondérés : L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée pour chaque lot selon les critères suivants : prix (40 %) et valeur technique (60 %). La valeur technique est évaluée selon six sous-critères : organisation et moyens humains (15 points), réglementaire (10 points), réalisation des prestations (15 points), moyens matériels (10 points), reporting (5 points), outils de suivi des prestations et incidents (5 points).
• Pièces à fournir pour l’offre : Le dossier d’offre doit contenir le questionnaire technique, le certificat de visite des lieux, la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et le bordereau de prix unitaires (BPU), datés et signés.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC4 draft Certificat de visite draft Questionnaire technique draft DPGF draft BPU

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	40 %
Valeur technique	60 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Lundi 27 avril 2026 à 12h00.
• Durée du marché : Durée initiale de 20 mois à compter de la notification, renouvelable une fois pour 2 ans, soit une durée maximale de 44 mois.
• Visite obligatoire : La visite des lieux est obligatoire pour chaque site (Marseille, Nîmes, Toulouse) et le certificat de visite doit être joint à l’offre sous peine de nullité.
• Variantes : Aucune variante n’est autorisée ou exigée.