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Lot n°00 Services Accord-cadre

Relance du lot 1 - Mission d'accompagnement des ménages dans le cadre du Pacte Territorial de la Métropole Rouen Normandie

Acheteur
account_balance Metropole Rouen Normandie
Code CPV
tag 75123000 — Services administratifs du logement
Montant estimé
euro 7,100,000 €
Durée
schedule 12 mois
Lieu d'exécution
location_on 76000 Rouen

description Description

La présente consultation concerne une Mission d'accompagnement des ménages dans le cadre du Pacte Territorial de la Métropole Rouen Normandie : Relance du lot 1 suite à déclaration sans suite.
Les prestations sont réparties en 3 Lots :
Lot 1 : Accompagnement des ménages pour la réalisation de leurs travaux rénovation énergétique
(Rénovation énergétique - très modestes; Rénovation énergétique - ménages modestes; Rénovation énergétique - ménages intermédiaires; Rénovation énergétique - ménages supérieurs)
Lot 2 : Accompagnement des ménages pour la réalisation de leurs travaux adaptation du logement
Lot 3 : Accompagnement des ménages pour la réalisation de leurs travaux lutte contre l'habitat indigne
La présente consultation concerne uniquement le lot 1 déclaré sans suite lors d'une précédente consultation.
Ce marché de prestations de services s'inscrit dans le cadre du volet 3 « Accompagnement des ménages » du Pacte Territorial France Rénov' / PIG de la Métropole Rouen Normandie.
Il porte sur la mise en oeuvre des parcours d'accompagnement définis par l'ANAH dans ses référentiels méthodologiques, en lien avec les dispositifs suivants :
- MaPrimeRénov' (rénovation énergétique),
- MaPrimeAdapt' (adaptation du logement),
- MaPrime Logement Décent (lutte contre l'habitat indigne ou dégradé, hors projets OPAH)

sell Codes CPV supplémentaires

75123000 — Services administratifs du logement

location_on Lieu d'exécution

Métropole Rouen Normandie

Rouen 76000

Code NUTS : FRD22

Pays : FRA

schedule Durée

12 mois

Début : 01 octobre 2026

info Informations générales

handshake Accord-cadre
replay Renouvellements : 2 maximum

Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 4.3 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen