RELANCE - Location et maintenance des moyens d'impression

Annonce dérivée - Ce marché à tranches a pour objet la location et la maintenance de moyens d'impression (imprimantes de proximité, copieurs, ...). La tranche optionnelle, quant à elle, concerne l'acquisition d'un gestionnaire d'impression. Il est d'une durée de 6 ans, et s'exécute sur la base de prix unitaires.

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.