Fourniture et pose de filets et poteaux pares-ballons sur divers terrains de la Commune de Nîmes
description Description
Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de filets et poteaux pare-ballons sur les divers sites sportifs de la Ville de Nîmes. Plusieurs disciplines sont concernées.
Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 12 mois.
L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.
Les montants maximums sont les suivants :
Période initiale : 70 000 € HT
Reconduction 1 : 70 000 € HT
Reconduction 2 : 70 000 € HT
Le présent marché n'est pas scindé en phases.
Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.
location_on Lieu d'exécution
Nîmes
Code NUTS : FRJ12
Pays : FRA
schedule Durée
36 mois
info Informations générales
Le présent marché est reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois à chaque reconduction. Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la clause de réexamen prévue au CCAP. Il n'est pas prévu de tranches optionnelles pour le présent marché.