Relance - Prestations d'assistance dans le cadre de l'organisation de la conférence des femmes de l'Océan Indien, d'Afrique Australe et Orientale - 02 lots

Le marché porte sur les prestations d'assistance dans le cadre de l'organisation de la conférence des femmes de l'Océan Indien, d'Afrique Australe et Orientale. Il fait l'objet de 02 lots. Le lot 1 concerne l'organisation et la logistique et le lot 2 concerne l'animation et la communication. Le marché comporte une partie fixe forfaitaire et une partie variable à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 100 000 Euros HT pour le lot 1 et avec un montant maximum de 15 000 Euros HT pour le lot 2. La manifestation se déroulera du 25 au 27 novembre 2026. En application des dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Le lot 2 fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La tranche ferme concerne l'animation et la modération des séquences ; les captations vidéo ; la rédaction et mise en page des comptes rendus d'ateliers ; réseau sociaux - sponsorisation ; les supports numériques sur le contenu de la conférence ; la visite 3D - Location et l'assistance technique ; le livre blanc de la conférence. La tranche optionnelle concerne le dispositif « Culture » - Exposition dans le hall de la Région.

Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu’à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d’envoi au soumissionnaire de la décision de rejet ; Recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d’avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l’avis d’attribution ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal Administratif de la Réunion