Relevé de patrimoine routier, auscultations et évaluation de l'état de dégradations des chaussées du département de Vaucluse.

La

Services généraux des administrations publiques

FJ/LD

Relevé de patrimoine routier, auscultations et évaluation de l'état de dégradations des chaussées du département de Vaucluse.

Réalisation de relevés des dégradations de surface des chaussées, l'inventaire et l'état de certains éléments du patrimoine routier dont la signalisation verticale et horizontale, permettant d'apporter une aide à la décision pour la programmation des travaux ultérieurs d'entretien.

Services

71631480

71330000, 71354100

FRL06

Procédure ouverte

2026-03-05+01:00 à 16:30:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ;
- Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.