Relevé du réseau d'assainissement
description Objet du marché
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.
* Forme du marché Cf article 3-1 du RC:
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 185 000 euro(s) HT.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-5 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
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Dossier de Consultation des Entreprises
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