Lot n°02
Services
Accord-cadre
Prestations foncières
Acheteur
account_balance
Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Code CPV
tag
71351810 — Services topographiques
Montant estimé
euro
29,300 €
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2027
Lieu d'exécution
location_on
41100 Vendôme
description Description
Ce lot a pour objet la réalisation de prestations foncières pour l'ensemble des membres du groupement adhérents au lot n°2.Les prestations couvertes sont les suivantes :- recherches foncières;- bornage, reconnaissance de limites,
- délimitation de la propriété des personnes publiques;- division de propriété;- implantations;- dossier de copropriété;- dossier de division en volumes;- procédures d'urbanisme;- affichage des autorisations.<br/>
sell Codes CPV supplémentaires
75200000 — Prestations de services pour la collectivité
71353000 — Services de levés en surface
71354300 — Services cadastraux
location_on Lieu d'exécution
Communauté d'agglomération de Territoires vendômois et principalement sur les communes de Vendôme, de Saint-Ouen, de Naveil et de Lunay
Vendôme 41100
Code NUTS : FRB05
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2027
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
replay
Renouvellements : 3 maximum