Renfort des opérations de contrôle sur le réseau TISSEO

La consultation est passée en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3° du CCP.
Le contrat est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 15/04/2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est renouvelable 2 fois pour des périodes de 1 an. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour la période initiale, engagement sur un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT. Pour chaque période de reconduction, engagement sur un montant maximum de 500 000 euro(s) HT. La valeur estimée HT indiquée dans cet avis correspond au montant maximum total période initiale + périodes de reconduction. Les quantités annuelles estimées sont indiquées dans le devis quantitatif estimatif.
Les prestations devront être réalisées par une profession déterminée : Les personnels exerçant les contrôles doivent justifier d'1 assermentation devant le tribunal judiciaire pour la constatation des contraventions à la police des services de transports publics des personnes (art L2241.1 Code Transports / 529-3 Code Procédure Pénal)
La date d'ouverture des offres indiquée dans cet avis est indicative et l'ouverture n'est pas ouverte au public