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En cours Autre procédure Réf: DIRMED-206-019-CAM-DU

Renouvellement de l’agrément de dépannage et de remorquage des véhicules légers sur les autoroutes non concédées du département des Bouches-du-Rhône (A7, A50, A55, A51 A507/L2 et leurs annexes).

description Objet du marché

Renouvellement de l’agrément pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers sur les autoroutes non concédées du département des Bouches-du-Rhône (A7, A50, A55, A51, A507/L2 et leurs annexes).

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature de l’agrément : L’État recherche des entreprises ou groupements à agréer pour effectuer le dépannage, le remorquage et l’évacuation de véhicules légers en panne, accidentés ou immobilisés.
  • • Périmètre géographique : Les interventions couvrent les sections non concédées des autoroutes A7, A50, A51, A55, A501, A502, A507, A515, A517, A551, A552 et A557, ainsi que les RN 296 et RN 2516, dans les Bouches-du-Rhône, avec leurs bretelles, aires de repos et aires de service ; les cartes annexées délimitent précisément le réseau.
  • • Secteurs d’intervention : Le réseau est réparti en 10 secteurs géographiques et les candidats peuvent présenter leur candidature sur plusieurs secteurs.

checklist Candidature et critères

  • • Candidats admis : Les entreprises peuvent candidater seules ou en groupement ; en cas de groupement, chaque membre fournit les pièces requises, à l’exception du DC1 établi pour l’ensemble par le mandataire.
  • • Langue et transmission : Le dossier doit être rédigé en français ou accompagné d’une traduction certifiée, et être transmis exclusivement par voie électronique.
  • • Capacités et organisation : Les candidats doivent justifier de leur régularité légale, fiscale et sociale, de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers.

folder_open Pièces à fournir

draft Règlement de consultation signé draft DC1 draft Pouvoir du signataire draft Justificatifs de régularité légale, fiscale et sociale draft Déclaration du chiffre d’affaires draft Attestation d’assurance draft Justificatifs des capacités professionnelles, techniques et financières draft Permis de conduire des personnels affectés draft Justificatifs des véhicules draft Note méthodologique draft Bail commercial ou titre de propriété draft Plans des sites draft Descriptif des locaux et installations

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Proximité des installations par rapport au réseau et distance moyenne 30 %
Moyens humains et matériels de l’entreprise 30 %
Qualité de la prestation offerte au public 40 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de dépôt : Les candidatures et les offres doivent être reçues au plus tard le 15 janvier 2027 à 17h00 (UTC).
  • • Validité des dossiers : Les candidatures et les dossiers de réponse restent valables pendant 120 jours à compter de la date limite de réception.
  • • Mode de dépôt et négociation : Les envois papier ne sont pas examinés et aucune négociation n’est conduite après l’examen des candidatures.
  • • Nombre d’agréés et contrôles : Le nombre de dépanneurs agréés pour les véhicules légers est plafonné à 3 ; l’évaluation prévoit notamment des contrôles sur site des moyens et installations déclarés.

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folder_open Documents de consultation (DCE)

description

RC VL V6 2026 CAM.pdf

Règlement de consultation · 11.7 MB

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Dossier dépannage VL - CAM.zip

Pièce du dossier · 26.7 MB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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