Renouvellement de l'observatoire fiscal pour Saint-Quentin-en-Yvelines
description Objet du marché
Le présent accord cadre a pour objet le renouvellement de l'observatoire fiscal mis en place en 2012 pour gérer le nouveau panier fiscal issu de la réforme de la taxe professionnelle de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY)
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