Renouvellement de la flotte automobile du SE60
description Objet du marché
Renouvellement de la flotte automobile du SE60
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
- Organisme de droit public
- Activité principale
- Services généraux des administrations publiques
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Objet du marché
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- Référence
- AC_2026-03
- Intitulé
- Renouvellement de la flotte automobile du SE60
- Description
- Renouvellement de la flotte automobile du SE60 en accord-cadre à marchés subséquent. Des marchés subséquents seront lancés durant la durée de l'accord-cadre en cas de besoin.
- Nature du marché
- Fournitures
- CPV principal
- 34100000
- CPV additionnels
- 34111200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRE22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-03-20+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
- 4
- Nombre max de lots attribués
- 4
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 120
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Non requise
- Durée du marché
- 4
view_agenda
Lots (4)
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- Lot LOT-0007
- Véhicules de catégorie B, type berline électrique (100%)
- Véhicules de catégorie B, type berline électrique (100%)
- Lot LOT-0008
- Véhicules de catégorie B, type berline essence ou hybride (E10, compatible E85),
- Véhicules de catégorie B, type berline électrique (100%)
- Lot LOT-0009
- Véhicules de catégorie C, type berline essence ou hybride (E10, compatible E85)
- Véhicules de catégorie B, type berline électrique (100%)
- Lot LOT-0010
- Véhicules de catégorie B, type berline électrique (100%)
- Véhicules de catégorie B, type berline électrique (100%)
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le délai de suspension de la signature de l'accord-cadre est de 11 jours calendaires, à compter de la date d'envoi de la présente notification. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du cont...
Le délai de suspension de la signature de l'accord-cadre est de 11 jours calendaires, à compter de la date d'envoi de la présente notification.
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction en contestation de validité, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriées.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Véhicules de catégorie B, type berline électrique (100%) Actif expand_more
Véhicules de catégorie B, type berline électrique (100%)
02 Véhicules de catégorie B, type berline essence ou hybride (E10, compatible E85), Actif expand_more
Véhicules de catégorie B, type berline électrique (100%)
03 Véhicules de catégorie C, type berline essence ou hybride (E10, compatible E85) Actif expand_more
Véhicules de catégorie B, type berline électrique (100%)
04 Véhicules de catégorie B, type berline électrique (100%) Actif expand_more
Véhicules de catégorie B, type berline électrique (100%)
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur