Renouvellement de la flotte automobile du SE60

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

AC_2026-03

Renouvellement de la flotte automobile du SE60

Renouvellement de la flotte automobile du SE60 en accord-cadre à marchés subséquent. Des marchés subséquents seront lancés durant la durée de l'accord-cadre en cas de besoin.

Fournitures

34100000

34111200

FRE22

Procédure ouverte

2026-03-20+02:00 à 12:00:00+02:00

4

4

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Non requise

4

Le délai de suspension de la signature de l'accord-cadre est de 11 jours calendaires, à compter de la date d'envoi de la présente notification.

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction en contestation de validité, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriées.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.