Renouvellement de la Signalisation Horizontale du réseau de la Direction Interdépartementale des Routes Nord (DIRN)

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Protection de l'environnement

DIRN-SPT-GFM-2026-03-01

Renouvellement de la Signalisation Horizontale du réseau de la Direction Interdépartementale des Routes Nord (DIRN)

La fourniture et mise en œuvre de la signalisation horizontale ainsi que les travaux de balisage liés à cette activité dans le cadre du renouvellement du marquage routier sur le réseau de la DIR Nord.

Travaux

45233221

FRE11

Procédure ouverte

2026-03-05 à 12:00:00

5

2

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Lille Adresse : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Code postal : 59014 - Ville : Lille cedex Téléphone : 03 59 54 23 42 - Télécopieur : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Adresse Internet (URL) : http://lille.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Tribunal administratif de Lille