Renouvellement de trois générateurs-tubes X

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser l'application dans l'établissement CEA/Le Ripault des règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions pouvant être prononcées à l'encontre des salariés qui y contreviennent, ainsi que les garanties de procédure dont ces derniers bénéficient, ainsi que des principes généraux en matière de santé, sécurité, conditions de travail et environnement.
• Périmètre géographique : Les dispositions du règlement intérieur sont applicables dans l'enceinte de l'établissement CEA/Le Ripault, constitué des bâtiments et installations situés dans l'enceinte du centre du Ripault à Monts, ainsi que des bâtiments et installations exploités par le CEA situés hors de cette enceinte rattachée au CEA/Le Ripault, notamment la zone Lavoisier à Monts, le Terrain d'Expérimentation du Ruchard (TER) à Avon-Les-Roches, l'étang de la Saulaie à Villaines les Rochers, et le complexe de Vaugourdon (comprenant notamment Thélème) situé sur les communes de Monts et de Veigné pour les activités exercées dans le cadre professionnel.
• Application aux personnes : Toute personne amenée à exercer une activité ou à se rendre sur l'établissement, quel qu'en soit l'endroit (locaux, restaurant d'entreprise, parking, etc.) est soumise à tout ou partie des dispositions du règlement intérieur, notamment en matière d'accès, interdictions, protection et utilisation des biens, moyens informatiques, hygiène et sécurité.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les salariés du CEA doivent respecter les lois et règlements, notamment en matière de probité, discipline, santé, sécurité, conditions de travail et environnement. Les personnes d'entreprises extérieures peuvent se voir interdire l'accès en cas de manquements aux prescriptions du règlement intérieur.
• Documents requis : Les salariés doivent respecter les règles relatives aux moyens informatiques et aux objets électroniques, ainsi que les consignes de sécurité et d'hygiène. Ils doivent également respecter le code de conduite anticorruption annexé au règlement intérieur.
• Critères d'attribution : Les sanctions disciplinaires applicables sont l'avertissement, le blâme, la mise à pied disciplinaire pour une durée maximale d'un mois, et le licenciement pour motif disciplinaire. La procédure disciplinaire est conforme aux articles L.1332-1 et suivants du Code du travail et à la Convention de travail du CEA.
• Dispositif d'alerte interne : Le CEA a mis en place un dispositif d'alerte interne pour le recueil et le traitement des signalements internes relatifs à des conduites contraires au code de conduite anticorruption, avec un régime protecteur pour les lanceurs d'alerte.

folder_open Pièces à fournir

draft Règlement intérieur draft Code de conduite anticorruption draft Dispositif d'alerte interne

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Sanctions disciplinaires	variable selon la gravité
Respect du code de conduite anticorruption	obligatoire

event_upcoming Dates et vigilance

• Entrée en vigueur : Le règlement intérieur entre en vigueur le 15 février 2022.
• Horaires d'ouverture : L'accès à l'établissement est libre les jours ouvrés du lundi au vendredi de 7h00 à 19h42 pour le personnel CEA, et de 7h30 à 18h30 pour les salariés des entreprises extérieures. L'accès au TER est autorisé de 8h00 à 17h00 les jours ouvrés.
• Contrôle d'accès : L'accès est contrôlé par badge sécurisé nominatif. Les personnes non titulaires d'un badge permanent sont accompagnées et signalées à la FLS. Le badge doit être porté visible en permanence.
• Mesures de prévention : Le personnel doit respecter les consignes de sécurité, notamment en matière de prévention des risques pyrotechniques, chimiques, incendie, électrique, radiologique, laser, radioélectriques, atmosphère explosive (ATEX) et comportement. La consommation d'alcool et de stupéfiants est strictement réglementée, avec dépistage possible pour les postes à haut degré de vigilance.