Renouvellement des contrats d'exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et la climatisation des bâtiments

MANCELLE D HABITATION

57585049000021

11, rue du Donjon, 72000 LE MANS

Rachelle BATOUA

0243747879

rachelle.batoua@mancelle-habitation.fr

Organisme de droit public

Logement et équipements collectifs

Perfor amp;eacute;nergetiques multisites

Renouvellement des contrats d'exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et la climatisation des bâtiments

Renouvellement des contrats d'exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et la climatisation des bâtiments

Services

50721000

FRG04

Dialogue compétitif

Non financé par l'UE

Non requise

120 mois

Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 á L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.

Le Référé contractuel (articles L. 551-13 á L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues á l'article R. 551-7 du CJA.

Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date á laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.

Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois á compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.