Renouvellement des marchés de travaux gaz incluant des prestations de type : raccordement, branchement, astreinte, terrassement ponctuel, renouvellement de réseau sur la région Occitanie Pyrénées.

Les prestations travaux attendues sur la zone Occitanie Pyrénées
(regroupant les départements de Aveyron, du Tarn, du Tarn et Garonne, de la Haute-Garonne, du Lot, du Gers et de l'Ariège) sont liées aux lots décrits plus bas et selon les diminutifs suivants :
TG = Travaux d’extension de réseaux
TPG = Travaux de terrassement programmés « petits trous »
BRT = Nouveau branchement ou suppression de branchement
AS = Travaux de terrassement en astreinte (aussi appelé TPIS en interne)
SI = Travaux de renouvellement de réseau PE ou acier ou grands projets (Ex: Déplacement ouvrages ligne de tramway
Zepig : Zone Elémentaire de Première Intervention Gaz
Une Zepig contient plusieurs communes dont la liste est définie dans une des PJ.

Lot 1 => Aveyron
- Objet : TG-TPG-BRT-AS-SI
- Mono Attributaire
- Engagement Max : 12 072 000,00 €
- Délais d'astreintes : Entre 1 et 1,5 heures en fonction des communes.
- Zepig* concernés : ZEPIG FIGEAC, ZEPIG MILLAU et ZEPIG RODEZ

Lot 2 => Tarn
- Objet : TPG-BRT-AS
- Mono Attributaire
- Engagement Max : 2 388 000,00 €
- Délais d'astreintes : Entre 1 et 1,5 heures en fonction des communes.
- Zepig* concernés : ZEPIG : ZEPIG CASTRES + ZEPIG ALBI

Lot 3 => Tarn et Garonne QUERCY
- Objet : TG-TPG-BRT-AS-SI
- Mono Attributaire
- Engagement Max : 6 216 000,00 €
- Délais d'astreintes Entre 1 et 1,5 heures en fonction des communes.
- Zepig* concernés : ZEPIG CAHORS, ZEPIG MONTAUBAN

Lot 4 => Comminges
- Objet : TG-TPG-BRT-AS-SI
- Mono Attributaire
- Engagement Max : 6 720 000,00€
- Délais d'astreintes : Entre 1 et 1,5 heures en fonction des communes.
- Zepig* concernés : ­ ZEPIG ST GAUDENS

Lot 5 => Gers/Muret
- Objet : TG-TPG-BRT-AS-SI
- Mono Attributaire
- Engagement Max : 9 864 000,00 €
- Délais d'astreintes : Entre 1 et 1,5 heures en fonction des communes.
- Zepig* concernés : ­ ZEPIG AUCH, ZEPIG MURET

Lot 6 => Ariège
- Objet : TG-TPG-BRT-AS-SI
- Mono Attributaire
- Engagement Max : 6 528 000,00 €
- Délais d'astreintes : Entre 1 et 1,5 heures en fonction des communes.
- Zepig* concernés : ­ ZEPIG PAMIERS

Lot 7 => Toulouse + TARN
- Objet : TG-TPG-BRT-AS-SI
- Multi Attributaire
- Engagement Max : 39 792 000,00 €
- Délais d'astreintes : Entre 1 et 1,5 heures en fonction des communes.
- Zepig* concernés :
Pour les activités TG-TPG-BRT-AS-SI : ­ ZEPIG TOULOUSE
Pour les activités TG-SI : ZEPIG : ZEPIG CASTRES + ZEPIG ALBI

Lot 8 => Toulouse + OP
- Objet : TG-SI + Acier MPC
- Mono Attributaire
- Engagement Max : 16 800 000,00 €
- Zepig* concernés :
Pour les activités TG-SI : ­ ZEPIG TOULOUSE
Pour les activités ACIER MPC : ZEPIG FIGEAC, ZEPIG MILLAU, ZEPIG RODEZ, ZEPIG CASTRES + ZEPIG ALBI, ZEPIG CAHORS, ZEPIG MONTAUBAN, ZEPIG ST GAUDENS, ZEPIG AUCH, ZEPIG MURET, ZEPIG PAMIERS

Les marchés comprendront une clause d'entraide en cas de défaillance d'un prestataire sur un lot limitrophe.
Les marchés comprendront une clause environnementale associé à un critère de sélection RSE détaillant les moyen mis en œuvre pour attendre un minimum de 20% de réduction carbone sur les chantiers type supérieur à 200mL sur les lots 7 et 8.
Il y aura également une clause d'insertion sociale pour tous les lots.

Les éléments suivants seront analysés lors de la phase de candidature :
- Capacité économique et financière avec CA minimum par an (selon les lots) sur des activités similaires à l’objet du marché durant l’année précédente si positionnement.
- Capacités techniques et professionnelles (dimensionnement de l'entreprise ou de l'agence, effectifs, 3 références de chantiers ou contrats sur les 3 dernières années).
A cela s'ajoute les exigences minimales portant sur la fourniture de compétences/qualifications techniques spécifiques :
1) Possession AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux)
- AIPR "Opérateur" en possession d'un terrassier sur chantier (au 01/01/2019, tous les terrassiers devront être en possession de cet AIPR).
- AIPR "Encadrant" en possession d'un salarié désigné par chantier
2) Formation en SS4
- Formation en SS4 encadrant technique et encadrant de chantier
- Formation en SS4 opérateur de chantier
Si le candidat n'a pas l'ensemble des qualifications demandées, ils devront présenter une sous­ traitance en ce sens en fournissant les DC4 remplies signées avec pré requis dudit sous-traitant associés.
Un soumissionnaire ne pourra être attributaire de plus de 3 lots. Un soumissionnaire ne peut pas être attributaire simultanément des lots 7 et 8.
Si le soumissionnaire est susceptible d’être attributaire de plus de 3 lots, il lui sera attribué prioritairement les lots sur lesquelles l’engagement maximum est le plus élevé. Si après lui avoir attribué les 3 lots ayant le plus gros volume, les autres lots sur lesquels il était également pressenti attributaire vont souffrir d’une infructuosité du fait de son éviction, alors et seulement pour éviter cette infructuosité, il pourra être attributaire également de ces dit lots. Il s’agit de la seule exception à la règle d’attribution maximale de 3 lots par soumissionnaires.

Planning prévisionnel donné à titre indicatif:
Phase candidature :
Publication au JOUE : 20/07/2026
Réception des demandes de participation : 14/09/2026
Sélection des candidats suite à JOUE : 22/09/2026

Phase offre :
Envoi du DCE (projet de contrat, CDC, RC) : 28/09/2026
Réception des offres V1 : 04/11/2026 à 12h
Sélection de la short list pour phase de soutenances : 18/11/2026
Soutenances : du 23/11/2026 au 04/12/2026
Réception des offres V2 : Fin Décembre
Négociation juridique et financière : du 12/01/2027 au 16/02/2027
Attribution provisoire : fin Février 2027
Début des contrats : 01/04/2027