Renouvellement du marché de nettoyage des locaux du CEA Gramat : voir expression de besoin simplifiée dans le DCE.

401829-2026.
401829-2026 - Mise en concurrence
France - Services de nettoyage - Prestations de nettoyage des locaux du CEA GRAMAT
OJ S 111/2026 11/06/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des locaux du CEA GRAMAT
Description: Le site du CEA de Gramat est un des cinq centres de la Direction des Applications Militaires du Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives (CEA). Il met en oeuvre des compétences diverses dans les domaines de la détonique et de l'électromagnétisme. Le CEA/Gramat est situé sur la commune de Gramat (46500), au 3543 avenue André Malraux, BP 80200, dans le département du Lot, appartenant à la région administrative d'Occitanie. Le CEA/Gramat occupe une superficie de 325 hectares et comprend 131 bâtiments, dont certains en secteur pyrotechnique. Le centre est accessible pour ses salariés de 7h à 20h. Le CEA Gramat renouvèle son marché de nettoyage. Le nouveau marché débutera au 1er février 2027. Il comprend six prestations principales : - Prestation 1 : Nettoyage des locaux : Prestation 2 : Collecte des déchets : Prestation 3 : Collecte et distribution de linge : Prestation 4 : Nettoyage des vitreries : Prestation 5 : Destruction de documents : Prestation 6 : Prestations sur demande (prestations en BPU sur devis). Le retour d'expérience montre qu'une équipe a minima de 6 personnes oeuvrantes est nécessaire à la bonne réalisation de la prestation, encadrée par un responsable présent plusieurs fois par semaine sur site, assurant les démarches administratives (RH, contrôle qualité, soutien au chef de site, respect du planning.) : Prestation 1 : Nettoyage des locaux Le nettoyage des locaux comprend notamment le nettoyage des bâtiments administratifs, des sanitaires, des laboratoires et des salles de repas. Elle consiste au nettoyage : - Des sols ; - Des mobiliers assimilés ; - Des sanitaires ; - De certains revêtements muraux. Les surfaces totales seront précisées dans le cahier des charges publié en phase offre : Prestation 2 : Collecte des déchets conventionnels L'approvisionnement des poubelles et corbeilles est à la charge du CEA/Gramat. Le Titulaire fournit les consommables et assure le transport des déchets. Les sacs utilisés doivent être recyclables. Le périmètre de collecte des déchets s'étend sur l'ensemble des bâtiments du centre (y compris les locaux qui font l'objet de prestation de nettoyage à la demande). Il comprend les déchets papier, les DAOM non recyclables, les DAOM recyclables et les déchets de cendriers. La volumétrie annuelle estimative sera donnée dans le cahier des charges publié en phase offre : Prestation 3 : Collecte et distribution du linge Le Titulaire assure une tournée hebdomadaire sur différents bâtiments du centre pour ramasser le linge à usage professionnel, le porter au titulaire du marché blanchisserie, le récupérer au bâtiment accueil et le redistribuer. Il fournit un registre indiquant les points de collecte, les dates de passage (collecte et distribution), le nombre total de linges : Prestation 4 : Nettoyage des vitreries Le Titulaire assure le nettoyage des vitreries à l'intérieur comme à l'extérieur des bâtiments. Il assure également le nettoyage des rebords de fenêtres, les encadrements de vitres et des stores. Certaines vitres en hauteur nécessitent l'utilisation d'une nacelle ou de moyens particuliers et adaptés. Environ 10 % des fenêtres extérieures sont barreaudées. Le Titulaire assure le nettoyage biannuel des vitreries accessibles et des vitreries difficiles d'accès : Prestation 5 : Destructions de documents Le Titulaire assure la collecte hebdomadaire des déchets papiers contenus dans les corbeilles des locaux administratifs et en assure le transport vers le local destructeur. Le Titulaire assure la destruction des documents à l'aide du broyeur mis à sa disposition : Prestation 6 : Prestations sur demande Des prestations de nettoyages particulières et supplémentaires peuvent être demandées au Titulaire. Dans ce cas, le CEA transmettra une expression de besoin décrivant le périmètre des prestations attendues. Ces prestations peuvent, par exemple, porter sur le nettoyage de sol, mobiliers, sanitaires .
Identifiant de la procédure: c312d93f-dd8a-4ab2-b9b8-83878246dd2e
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Direction des applications militaires - Centre de Gramat 3 543 avenue André Malraux - BP 80200
Ville: Gramat
Code postal: 46500
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
Informations complémentaires: Gramat 46500 - Département du Lot
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d'information, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques ' Présentation des candidatures ', ' Examen des candidatures ' et ' Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique - tableau d'information ' disponibles sur le site internet de la DAJ ( http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques ).
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Prestations de nettoyage des locaux du CEA Gramat
Description: Cf. supra Appel d'offre restreint.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
Informations complémentaires: La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés du livre I, dispositions générales. Toutefois, s'agissant d'une procédure restreinte, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière ' Diffusion Restreinte ', visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document ' Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique ' dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'IGI 1300 du 9.08.2021. 1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de facon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse recue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un support électronique sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure indique ; CENTRE DAM GRAMAT À l'attention de SG/BACO ' B26-01693 / NE PAS OUVRIR' Route de Reilhac 46500 GRAMAT L'enveloppe intérieure comporte la mention ' B26-01693 ' et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies par le présent avis). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/02/2027.
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature: - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent : le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente : les attestations de régularité fiscales et sociales En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics, livre I. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d'acceptation de sous-traitant. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. CONDITIONS PARTICULIERES DE L'EXECUTION DU MARCHE : 1ERE CONDITION En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d'intérêts au sens de l'article L2141-10 du code de la commande publique. 2EME CONDITION : Certains travaux et/ou prestations de l'accord-cadre réalisés sont soumis au respect des prescriptions de sécurité informatique relatives aux systèmes d'informations sensibles décrites dans le document ' Dispositions applicables aux Titulaires de marchés passés par le CEA/DAM en matière de protection de l'information Diffusion Restreinte - Déclinaison en règles de sécurité informatique '. Ces prescriptions de sécurité s'appliquent également aux entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ainsi qu'aux sous-traitants pressentis par les candidats à l'accord-cadre.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent - une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; - le chiffre d'affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l'entreprise candidate; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: La sélection des candidats se fera sur le critère suivant : - Savoir-faire technique requis pour le poste occupé. L'atteinte de ce critère sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : - l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance ; - les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs), - les moyens matériels ; - l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; - une maîtrise de l'outil Excel et des outils de bureautique classiques ; - une maîtrise des outils de retraitement d'images ; - un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
Critère: Sécurité pour traiter, stocker et transmettre des informations classifiées
Description du critère de sélection: Ce Marché est ' Sensible ' au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5.
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 31/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT
Numéro d'enregistrement: 77568501900603.
Adresse postale: Route de Reilhac
Ville: GRAMAT
Code postal: 46500
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +335 65 10 54 82.
Adresse internet: https://www.cea.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +330562735757.
Télécopieur: +330562735740
Adresse internet: http://toulouse-tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8a24f351-91e3-455f-b42b-4f82c21391d7 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 09/06/2026 13:48:21 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 401829-2026.
Numéro de publication au JO S: 111/2026.
Date de publication: 11/06/2026