Lot n°01
Services
Accord-cadre
Renseignements juridiques
Acheteur
account_balance
C.G.O.S
Code CPV
tag
79111000 — Services de conseil juridique
Montant estimé
euro
0 €
Durée
schedule
12 mois
description Description
La présente consultation concerne le "renseignement juridique", dont la finalité est de permettre aux bénéficiaires relevant du C.G.O.S d'obtenir une réponse juridique qui, tout en étant personnalisée et pertinente par rapport au cas du bénéficiaire, s'arrête au stade de l'information ponctuelle
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre