Lot n°01
Services
Accord-cadre
Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d’assainissement et les enrobés
Acheteur
account_balance
CCM Dombes Saône Vallée
Code CPV
tag
71330000 — Services divers d'ingénierie
Durée
schedule
48 mois
Lieu d'exécution
location_on
01600 Territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV).
description Description
Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d’assainissement et les enrobés
location_on Lieu d'exécution
Territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV).
Territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV). 01600
Code NUTS : FRK21
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification à la société retenue. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes d'un (1) an, à compter de la date d'anniversaire de prise d'effet du contrat. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.