Contentieux en matière pénale

Ce lot concerne notamment : La gestion des affaires et recours contentieux exercés par la CPAM devant les juridictions pénales (Tribunal Correctionnel, Tribunal pour Enfants, Tribunal de Police, Cour d’Assise) et Cour d’appel (chambre juridictionnelle). Ce lot concerne le service Contentieux et le service Lutte Contre La Fraude. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) et dans le bordereau de prix forfaitaires du lot 1.