Lot n°03
Services
Accord-cadre
Contentieux en matière civile
Acheteur
account_balance
CPAM
Code CPV
tag
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
Durée
schedule
12 mois
description Description
Ce lot concerne notamment : La gestion des affaires et recours contentieux exercés par la CPAM du Var devant les juridictions civiles (Tribunal judiciaire, Juge de l’Exécution, Tribunal de commerce et Cour d’appel toutes chambres) . Ce lot concerne le service Contentieux.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) et dans le bordereau de prix forfaitaires du lot 3.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
replay
Renouvellements : 3 maximum