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Lot n°04 Services Accord-cadre

Droit du travail

Acheteur
account_balance CPAM
Code CPV
tag 79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
Durée
schedule 12 mois

description Description

Le lot 4 concerne le Droit du travail, notamment la gestion des affaires et recours contentieux exercés par ou à l’encontre de la CPAM du Var en tant qu’employeur, par des salariés ou anciens salariés, relatifs à l’application du droit du travail et de la convention collective nationale des organismes de Sécurité Sociale. Ce lot concerne le service Ressources Humaines. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) et dans le bordereau de prix forfaitaires du lot 4.

schedule Durée

12 mois

info Informations générales

handshake Accord-cadre
replay Renouvellements : 3 maximum