Lot n°02
Contentieux en matière administrative
Acheteur
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Organismes de Sécurité Sociale
Code CPV
tag
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
description Description
Ce lot concerne notamment: La gestion des affaires et recours contentieux exercés par ou à l'encontre de la CPAM du Var devant les juridictions administratives (Tribunal Administratif et Cour administrative d'appel). Ce lot concerne le service Contentieux. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) et dans le bordereau de prix forfaitaires du lot 2.