Recours contre tiers - Dossiers du Département des Alpes Maritimes

Ce lot concerne notamment, pour les dossiers recours contre tiers du Département des Alpes Maritimes : La gestion des recours contre tiers exercés par la CPAM du Var devant les juridictions civiles (Tribunal judiciaire, juge de l'exécution, Tribunal de commerce et Cour d'appel toutes chambres), les juridictions pénales (Tribunal Correctionnel, Tribunal pour Enfants, Tribunal de Police, Cour d'Assise et Cour d'appel (chambre juridictionnelle)) et les juridictions administratives (Tribunal Administratif et Cour administrative d'appel). Ce lot concerne le service Recours Contre Tiers. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) et dans le bordereau de prix forfaitaires du lot 7.