Réservation de places dans des structures privées d’accueil collectif de la Petite Enfance situées dans différents quartiers de la
description Objet du marché
Accord-cadre à marchés subséquents
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Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : La Ville de Suresnes souhaite réserver des places dans des structures privées d’accueil collectif de la Petite Enfance.
- • Périmètre géographique : Les structures d’accueil sont situées dans différents quartiers de la ville de Suresnes.
- • Allotissement : Le marché n’est pas alloti, car aucune prestation distincte n’a pu être identifiée.
- • Forme et attribution : Le marché est un accord-cadre multi-attributaire, exécuté par marchés subséquents, avec un maximum de six attributaires.
checklist Candidature et critères
- • Capacités des candidats : Les candidats doivent présenter des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard des prestations et garantir leur bonne exécution.
- • Groupements et sous-traitance : Les règles encadrent la présentation des candidatures en groupement et la sous-traitance est interdite.
- • Justificatifs après classement : Le candidat retenu doit fournir les attestations d’assurance, justificatifs fiscaux et sociaux, numéro d’identification ou KBIS et délégation de pouvoir ou de signature dans les 10 jours suivant la demande.
- • Présentation des pièces : Les candidatures et offres doivent être rédigées en français ; les formulaires DC1 et DC2 peuvent être remplacés par le DUME ou l’E-DUME.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique | 50 % |
| Valeur environnementale | 10 % |
| Prix des prestations | 40 % |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise : Les offres doivent être déposées au plus tard le 18 décembre 2026 à 16h00.
- • Modalité de dépôt : Les candidatures et les offres doivent être transmises par voie électronique sur la plateforme MAXIMILIEN.
- • Variantes et options : Les variantes ne sont pas autorisées, aucune prestation supplémentaire éventuelle n’est prévue et le marché ne comporte pas de tranches optionnelles.
- • Négociation et vigilance : L’acheteur peut négocier avec les trois candidats les mieux classés après le premier classement, mais peut aussi attribuer le marché sur la base des offres initiales ; la sous-traitance est interdite.
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Réservation de places dans des structures privées d'accueil collectif de la Petite Enfance situées dans différents quartiers de la ville de Suresnes
Accord-cadre à marchés subséquents
folder_open Documents de consultation (DCE)
RC 26CP000090
Règlement de consultation · 536 KB
DCE 26CP000090
DCE complet · 4.52 MB
DCE.zip
Pièce du dossier · 4.52 MB
0.Règlement Consultation 26CP000090.pdf
Règlement de consultation · 536 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur