Lot 1 : Fourniture et livraison de repas à domicile à destination des seniors avec veille sociale

Brétigny-sur-Orge

Code NUTS : FR104

Pays : FRA

12 mois

L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité financière en cas de non-reconduction de l’accord-cadre.