RESTAURATION DES DOCUMENTS D'ARCHIVES DU DÉPARTEMENT DU CALVADOS
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://marchespublics-calvados.safetender.com
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2025DAD352
- Intitulé
-
RESTAURATION DES DOCUMENTS D'ARCHIVES DU DÉPARTEMENT DU CALVADOS
- Description
-
RESTAURATION DES DOCUMENTS D'ARCHIVES
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
92512000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-10+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
− Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; − Référé contractuel prévu
aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; − Recours de pleine juridiction en
contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de
l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif
peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet : www.telerecours.fr
description Objet du marché
RESTAURATION DES DOCUMENTS D'ARCHIVES
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 LOT 1 - Restauration de documents d'archives écrits Actif expand_more
Performance en matière de protection de l'environnement Organisation de la gestion des matériaux et produits dangereux et/ou polluants utilisés par le prestataire lors des opérations de restauration (à transmettre : fiches produits, gestion des déchets, alternatives plus éco responsables)
05 LOT 2 - Restauration de documents d'archives iconographiques Actif expand_more
Performance en matière de protection de l'environnement Organisation de la gestion des matériaux et produits dangereux et/ou polluants utilisés par le prestataire lors des opérations de restauration (à transmettre : fiches produits, gestion des déchets, alternatives plus éco responsables)
06 LOT 3 - Restauration de documents d'archives sur parchemin, scellés et non scellés Actif expand_more
Performance en matière de protection de l'environnement Organisation de la gestion des matériaux et produits dangereux et/ou polluants utilisés par le prestataire lors des opérations de restauration (à transmettre : fiches produits, gestion des déchets, alternatives plus éco responsables)
07 LOT 4 - Restauration de documents d'archives à haute valeur patrimoniale Restauration de documents d'archives à Actif expand_more
Performance en matière de protection de l'environnement Organisation de la gestion des matériaux et produits dangereux et/ou polluants utilisés par le prestataire lors des opérations de restauration (à transmettre : fiches produits, gestion des déchets, alternatives plus éco responsables)
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur