Restauration passive des herbiers de pharénogames marines : enlèvement et valorisation des corps-morts illicites et des déchets en mer au sein du parc naturel marin du cap corse et de l’Agriate (PNMCCA)

Le présent accord-cadre a pour objet de :
-Retirer : l’ensemble des corps-morts illicites, macrodéchets et anciens émissaires sous-marins ;
-Procéder au transport et à la valorisation de l’ensemble des matériaux récupérés sous l’eau : majoritairement le béton, le caoutchouc (pneus), les métaux (acier, fer), le plastique (bouées, macrodéchets plastique) et, dans une moindre mesure, les déchets verts (bois) ;
au sein du Parc naturel Marin du Cap Corse et de l’Agriate (PNMCCA).
L’objectif de ces retraits étant la restauration passive des herbiers de phanérogames marines.

Le marché objet du présent avis pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif :
- d'un référé précontractuel avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
- d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
- d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.