RESTAURATION POUR LE SECTEUR DE LA PETITE ENFANCE

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

RESTAURATION PETITE ENFANCE

RESTAURATION POUR LE SECTEUR DE LA PETITE ENFANCE

Ce marché a pour objet la fourniture de produits d'épicerie ainsi que de denrées brutes nécessaires à la préparation des repas et des goûters au sein des structures de la petite enfance. Tous les produits fournis doivent être conformes à la règlementation en vigueur, notamment à celle applicable aux enfants âgés de deux mois à quatre ans. Le titulaire du marché doit assurer la livraison des repas dans les crèches de la ville.

Fournitures

15800000

55521200

FR104

Procédure ouverte

2026-11-09+02:00 à 11:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr »
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Versailles 56 Avenue Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.taversailles@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://www.taversailles.juradm.fr Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. » Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension prévu à l'article L. 5211 du Code de justice administrative. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises. Adresse internet (U.R.L) : http://www.economie.gouv.fr/mediateurdesentreprises