Restructuration de la demi-pension, des internats et réhabilitation des ateliers du lycée Fernand Léger à GRAND COURONNE (76) - Marché de prestations similaires au marché n°2024-0061 - LOT 8

Madame, Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint le marché de prestations similaires portant sur les prestations complémentaires dans le cadre de la restructuration de la demi-pension, des internats et réhabilitation des ateliers du Lycée Fernand Léger à GRAND COURONNE (76).
Afin de procéder à cette vérification, je vous remercie de bien vouloir transmettre par AWS, avant le 24/12/2025 - 12h00, les documents suivants pour votre société :
- l'attestation sur l'honneur signée (modèle ci-joint);
- une attestation de vigilance (attestation sociale) délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf datant de moins de 6 mois ;
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de votre situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) datant de moins de 6 mois ;
- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (si l'entreprise répond aux conditions mentionnées à l'arrêté du 25 mai 2016) datant de moins de 6 mois ;
- les certificats de cotisations légales aux caisses qui assurent le service de congés payés et du chômage intempéries
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
- l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle ;
- pour les marchés relatifs à la construction d'un ouvrage, l'attestation d'assurances justifiant de la couverture « garantie décennale» prévue aux articles L. 241-1, L. 243-2 et R. 243-2 du Code des assurances
- un RIB.
Vous êtes autorisé à produire des documents équivalents dans les conditions décrites à l'article R 2143-10 du Code de la Commande Publique.
Par ailleurs, vous trouverez ci-joint l'acte d'engagement prérempli, je vous remercie de vérifier l'ensemble des informations qui y ont été reportées et de compléter les mentions qui n'ont pu l'être (Nom du titulaire, Code APE, avance et RIB)
L'acte d'engagement est à retourner avant le 30/09/2025 - 12h00, accompagné du pouvoir du signataire à engager la société :
- De préférence, sur la plateforme AWS en cas de signature électronique sécurisée,
- A défaut, en cas de signature manuscrite, par courrier postal à :
Région Normandie
Direction des Bâtiments Régionaux - SPJMP
A l'attention de Vanessa GUIGNON
5 rue Robert Schuman
CS 21129
76174 ROUEN CEDEX 1
J'attire votre attention sur le fait que le présent courrier ne vaut pas notification du marché.
A défaut de réception de l'ensemble des justificatifs demandés aux dates et heure précisées ci-dessus ou en cas de constat d'interdiction de soumissionner, le marché ne pourra pas vous être attribué.
Dans l'attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée.
Cordialement