Restructuration et la rénovation énergétique du Lycée Jean Vigo à Millau (12) - Hébergement provisoire des internes

Ce marché ne se compose pas en tranche.
Ce marché est traité à prix mixte, une part à prix forfaitaire et l'autre à prix unitaires.
L'accord cadre sera réalisé en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à 9 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande publique. Les prestations seront effectuées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché objet de la présente consultation qui préciseront les prestations à effectuer ainsi que les délais d'exécution.
Le marché à prix mixte sera un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 650 000 euro(s) HT.
Il aura une durée maximale de 2 ans à compter de leur notification.
Ces informations sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la part du pouvoir adjudicateur
Les prestations s'achèveront après la remise de la dernière prestation et acceptation du maître d'ouvrage