Restructuration partielle du collègue Val de Seille à Nomeny

Conseil départemental Meurthe et Moselle

65325

48 Esplanade Jacques Baudot, 54000 Nancy

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

A26070019

Restructuration partielle du collègue Val de Seille à Nomeny

Il s'agit d'un marché ordinaire composé de 18 lots faisant chacun l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par application d'un prix global forfaitaire. Les lots 00A et 00B sont des marchés mixtes car ils comportent une partie marché ordinaire dont les prestations sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire, et une partie accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du BPU. Les prestations sont réparties en 4 phases et le lot 11 est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle tel qu'indiqué au CCAP. Ce marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à expiration du délai de GPA ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves. La durée prévisionnelle pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 26 mois (hors GPA de 12 mois), comprise, une période de préparation de 2 mois

Travaux

45454000

45454000

FRF31

Procédure ouverte

2026-07-17+02:00 à 16:00:00+02:00

18

18

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

Conditions de performance

26 mois

-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la
signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23
du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le
31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à
l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai
de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
(Art. R.551-7 du code de justice administrative).
-Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du
4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne".
Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des
recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade
Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX