Restructuration, réhabilitation énergétique et résidentialisation de la résidence "Maréchal Foch" située au TRAIT (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

La date mentionnée est une date prévisionnelle.

Cette consultation est lancée sous la forme d'un Marché Global de Performance avec une multitude d'intervenant dont une entreprise de travaux, un architecte, des bureaux d'études techniques et un exploitant.
Les missions confiées au titulaire seront détaillées au cahier des charges en phase offre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette forme de groupement est obligatoire considérant la nécessité de constituer une équipe pluridisciplinaire pour assurer la mission dans son intégralité, et que le mandataire en porte la responsabilité entière.
L'entreprise de travaux sera le mandataire.

Restriction de participation :
Présence de la mission architecte dans le groupement inscrit à l'Ordre des architectes, d'une entreprise de travaux, de bureaux d'études techniques et d'un exploitant. Ce dernier devra impérativement être en co-traitance, la sous-traitance de cette compétence est interdite.

Hormis pour le BET acoustique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article R. 2124-3 1° du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut passer un marché selon la procédure avec négociation notamment lorsque le marché comporte des prestations de conception