Retrait, encapsulage et traitement de l'amiante dans les ouvrages exploités du GPMM

GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

55391

23, place de la Joliette, 13226 Marseille

DIRECTEUR GENERAL Le

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

202512002

Retrait, encapsulage et traitement de l'amiante dans les ouvrages exploités du GPMM

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le présent accord-cadre prévoit le retrait, l'encapsulage et le traitement de l'amiante dans les ouvrages exploités du GPMM. Lot n°1: Bassins Est et le Sauze - Lot n°2: Bassins Ouest

Travaux

45262660

45262660

FRL04

Procédure ouverte

2026-04-16+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

48 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique