Révision des zonages d'assainissement et diagnostic des réseaux d'eaux pluviales en cohérence avec le PLUi sur le territoire péri-urbain du Grand Périgueux

Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

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255 rue Martha Desrumaux, 24000 Périgueux

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La

Services généraux des administrations publiques

ASS_2026_E_Zonage

Révision des zonages d'assainissement et diagnostic des réseaux d'eaux pluviales en cohérence avec le PLUi sur le territoire péri-urbain du Grand Périgueux

Révision du schéma directeur d'assainissement, eaux usées et création du schéma directeur des eaux pluviales en cohérence avec le PLUi sur le territoire péri-urbain du Grand Périgueux divisé en tranche ferme et optionnelle

Services

90480000

90480000

FRI11

Procédure ouverte

2026-06-16+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

3 mois

Obligatoire

12 mois

Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du Code de Justice Administrative)