Révision du PLUI et intégration d'un PLH
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté d'Agglomération du Grand Dole
- SIRET
-
80942
- Adresse
-
Communauté d'Agglomération du Grand Dole, 39109 Dole
- Contact
-
FICHERE Jean-Pascal
- Téléphone
-
0384797979
-
commandepublique@grand-dole.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
M012610L01
- Intitulé
-
Révision du PLUI et intégration d'un PLH
- Description
-
Révision du PLUI et intégration d'un PLH
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79311000
- CPV additionnels
-
79311000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRC22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-14+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
description Objet du marché
Révision du PLUI et intégration d'un PLH
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00 Révision du PLUI et intégration d'un PLH Actif expand_more
Révision du PLUI et intégration d'un PLH
folder_open Documents de consultation (DCE)
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 687 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur