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Lot n°01 Services

Révision du SCOT-AEC et du PLUI-H

Acheteur
account_balance LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Code CPV
tag 71410000 — Services d'urbanisme
Durée
schedule 30 mois

description Description

Loudéac Communauté Bretagne Centre dispose actuellement d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé le 3 mars 2020, d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) approuvé le 9 mars 2021 et d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) adopté en 2021. L'évolution du cadre législatif depuis leur approbation - en particulier la loi Climat et Résilience et l'objectif de Zéro Artificialisation Nette à l'horizon 2050, mais également la prise en compte obligatoire de la trajectoire de réduction de la consommation d'espaces, du changement climatique et de la sobriété foncière - impose aujourd'hui une mise en conformité et une révision d'ampleur des documents.

sell Codes CPV supplémentaires

90711100 — Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction

location_on Lieu d'exécution

Code NUTS : FRH01

Pays : FRA

schedule Durée

30 mois