En cours
Autre procédure
Réf: MOL-9644704
Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la ville de Trilport.
description Objet du marché
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées en accord-cadre « composite ».
Le présent marché porte sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) dans le cadre notamment des articles L.151-1 et R.151-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Ce marché fait suite à la réalisation en amont d'un sourcing en application de l'article R.2111-1 du code de la commande publique.
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